Dernière mise à jour : 1er juillet 2019
Les présentes contrat de licence utilisateur final (ci-après le "CLUF") vous est proposé par la société Webedia, société au capital de 382.881 euros, identifiée sous le numéro 501 106 520 RCS Paris, dont le siège social est sis 2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret (France), le label Webedia Games est représenté par Jean-Baptiste Fleury (ci-après "Webedia"), éditrice de l'application logicielle intitulée "94%" (ci-après l'"Application").
L'utilisation de l'Application est soumise à l'acceptation pleine et entière du CLUF définissant les relations entre les utilisateurs (ci-après "Vous") et Webedia. Vous devez donc prendre connaissance du CLUF en le lisant attentivement. A défaut d'une telle acceptation, Vous ne pourrez pas utiliser l'Application. Si Vous n'acceptez pas le CLUF, n'utilisez pas l'Application.
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Le CLUF a pour objet de régir l'ensemble des relations entre Vous et Webedia lorsque Vous utilisez l'Application. Le CLUF n'est pas conclu avec le fabricant de votre smartphone ni l'éditeur de la plate-forme de téléchargement où Vous vous êtes procuré l'Application. Le CLUF précise également les règles de confidentialité applicables à l'Application.
L'Application est jeu de réflexion divisé en niveaux, dans lequel il est proposé, pour chaque niveau, de trouver de nombreux mots qui correspondent à une définition. Chaque mot possède un pourcentage. Le but est de trouver toutes les réponses afin d’atteindre 94% de bonnes réponses.
Trouver les bonnes réponses amène au prochain niveau qui vous proposera de trouver de nouveaux mots en rapport avec la nouvelle définition.
Il existe des “jokers” pour aider le joueur, ces “jokers” peuvent être achetés par des “pièces”, elles-même peuvent être acheté dans la boutique de l’application.
L'Application est gratuite mais peut supposer des achats intégrés, des pièces pour pouvoir utiliser des "jokers". L'achat de "jokers" est réalisé en contrepartie de "pièces" qui sont en vente par lots au sein de la rubrique "Boutique" accessible au sein du jeu, selon une liste tarifaire.
L'achat des "pièces" est soumis aux conditions générales de vente des plates-formes de distribution "AppStore" ou "Google Play". L'achat est définitif et ne peut pas donner lieu à remboursement.
Le CLUF n'emporte à votre profit qu'un droit d'utilisation, personnel, non exclusif et non cessible de l'Application. L'Application ne peut être utilisée que sur un appareil compatible. La liste des appareils compatibles est indiquée sur la plate-forme de téléchargement où l'Application peut être téléchargée.
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Aucune stipulation du CLUF ne transfère à votre profit quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit relativement à l'Application dans son ensemble ou l'un de ses éléments constitutifs, qu'il s'agisse, sans limitation : de son interface, des éléments graphiques, textuels, sonores, des logiciels et algorithmes mis en œuvres, des bases de données etc. Toute copie de l'Application est interdite. Une copie de sauvegarde est inutile dès lors que l'Application peut être téléchargée sur les plateformes de téléchargement à tout moment.
Vous vous interdisez d'exploiter le contenu de l'Application de quelque manière que ce soit, notamment par extraction de la base de données, que cette extraction soit réalisée de manière manuelle ou automatique. Vous vous interdisez de divulguer les réponses de l'Application aux tiers, y compris en les rendant accessibles par quelque moyen que ce soit, et notamment sur internet.
La marque "94%" a été déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et est la propriété exclusive de SCIMOB, appartenant à Webedia . Vous vous interdisez tout usage de cette marque sans l'autorisation expresse et préalable de Webedia.
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